Affectation 6e et autres niveaux

Rentrée scolaire 2009

Vous trouverez ici les principes de l'affectation dans un collège public de la Haute-Garonne à la rentrée 2009.

Les familles souhaitant une poursuite de scolarité dans un établissement de l'enseignement privé sous contrat doivent contacter directement les établissements envisagés.

• Affectation en 6ème
• Autres niveaux de collège
• Carte scolaire
• Structures pédagogiques
• Transports scolaires
  

• Si votre enfant est scolarisé dans une école du département, toutes les informations utiles vous seront communiquées par le directeur d’école.
• Si vous emménagez dans la Haute-Garonne, il vous appartient de contacter directement le collège de secteur muni d’un justificatif de domicile et de l’avis de passage en 6ème.
• Si votre demande ne peut être satisfaite faute de place, vous vous adresserez à l'Inspection académique (coordonnées en bas de page). 

• Lettre d'information aux familles : entrée en 6ème
• Dossier d'affectation en 6ème
  

Muni d'un justificatif de domicile et des trois bulletins scolaires de l'année écoulée ou des bulletins de l'année en cours (suivant le cas), contacter directement le collège de secteur, ou à défaut de place dans ce dernier, un établissement du groupement de secteurs s'il existe.

Si votre demande ne peut être satisfaite faute de place vous vous adresserez à l'Inspection académique (coordonnées en bas de page).

• Assouplissement de la carte scolaire (procédure de dérogation)
• Les secteurs scolaires

• Liste des groupements de secteurs
• Modifications éventuelles des secteurs de recrutement en fonction des langues vivantes

Retrouvez l'offre de formation des collèges publics du département de la Haute-Garonne (lien vers le site de l'Onisep)

Les transports sont de la compétence du Conseil Général de la Haute-Garonne. Pour toute information, vous vous voudrez bien consulter le site du Conseil Général de la Haute-Garonne ou contacter la Direction des transports.

Le Conseil Général de la Haute-Garonne ne prend en charge la gratuité des transports scolaires que si la sectorisation est respectée, même à l'intérieur d'un groupement de secteurs. Ainsi une suite favorable donnée à une demande de dérogation ne donne pas droit à la gratuité du transport scolaire.

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