Attestations scolaires de sécurité routière 1 et 2

Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire. Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention [code de la route, R211-2].

Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.

La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 ou de niveau 2 ou l'ASR, attestations relatives aux règles de sécurité routière. La partie pratique se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d'auto-écoles...) agréés par les préfectures [code de la route, R211-1].

Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Elle n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale. L'inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l'inscription aux cours de conduite automobile.

La possession de l'ASSR de niveau 2 ou de l'ASR est obligatoire pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire. Cette disposition s'applique à toutes les personne nées à compter du 01/01/1988 [code de la route, R221-5]. Cependant, la déléguée interministérielle à la sécurité routière, par lettre aux préfets en date du 19/01/2007, permet aux jeunes qui ne possèdent pas l'ASSR 2 de s'inscrire à l'examen du permis de conduire. Cette dérogation s'achèvera le 1er janvier 2008.

Les deux attestations sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Elles sont délivrées aux élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après avoir subi un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application.

De nouvelles modalités d'organisation des épreuves et de délivrance des ASSR 1 et 2, de l'ASR et de l'AER entrent en application à partir de la session 2007 :
- un outil multimédia test@ssr => http://eduscol.education.fr/D0125/accueil_annales06.htm  pour passer les épreuves est déployé dans les établissements scolaires,
- de nouveaux textes réglementaires sont publiés http://eduscol.education.fr/D0161/ref00securoutiere.htm

 

Source:
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 11 juin 2007
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