Rappel : Droit des parents d'élèves

Ils nous paraient utile et important de rappeler à tous nos droits

en tant que parents d’élèves élus

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Toutefois, malgré la loi, malgré les décrets ou circulaires, l'institution scolaire a encore bien des difficultés à accepter que les parents, citoyens et usagers du service public, jouent pleinement leur rôle.


Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d’élèves disposent du :

·         droit d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux) ;

·         droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;

·         droit d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.

L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

·         les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves ;

·         les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ;

·         ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d'un parent d'élève.

 

Source : www.education.gouv.fr