Rentrée 2009 - Assouplissement de la Carte scolaire

08.05.2009

Assouplissement de la carte scolaire - Rentrée 2009

Les familles disposent, sur cette page, de la procédure à suivre et des imprimés adaptés à chaque situation.

Il convient de respecter la marche à suivre ainsi que les délais d'envoi des documents aux différents services administratifs.

Rentrée scolaire 2009

Documents à télécharger

Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, la DEVE met à votre disposition :

Des documents de dérogation Collège (ici):

Une notice d'explication sur le traitement des dérogations Collège ;
Imprimé de dérogation collège 2009 : 6ème ;
Imprimé de dérogation collège 2009 : autres niveaux ;

Des documents de dérogation Lycée (ici):

Une notice d'explication sur le traitement des dérogations Lycée ;
Imprimé de dérogation lycée 2009 : seconde ;
Imprimé de dérogation lycée 2009 : autres niveaux ;

Liens utiles

Important : transports scolaires

Attention : Le Conseil Général de la Haute-Garonne ne prend en charge la gratuité des transports scolaires que si la sectorisation est respectée, même à l'intérieur d'un groupement de secteurs. Ainsi une suite favorable donnée à une demande de dérogation ne donne pas droit à la gratuité du transport scolaire.

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Division des Élèves et Vie des Établissements
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Fax : 05 34 44 88 06
Courriel : ia31-deve@ac-toulouse.fr

Dernière mise à jour le 28/04/2009